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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6350e47442150aadff23da50
11 octobre 2022
PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [E] épouse [P] née le 01 Février 1959 à [Localité 7] de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU
Chambre Sociale
6364bb43e405357f749ea8dc
21 octobre 2022
représenté par Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT Présent INTIMEES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine MAYER
68676a36ae73470041cef905
3 juillet 2025
ET : INTIMÉ Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 6], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
La mutuelle des architectes français, représentée par Me Suissa de la SCP Mayer-Blondeau-Glacomont-Dichamp-Martinval, a produit des observations, enregistrées le 16 mai 2022, les 23 septembre et 9 octobre
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc0
7 septembre 2021
[E] Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [H] [M] - intimée
6866138427f49a37ec714ec0
2 juillet 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RCS de [Localité 5] METROPOLE n°303 236 186 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la MAAF Santé , représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval, demande à la cour de déclarer son intervention recevable,
63be62db13ef607c90ab637e
10 janvier 2023
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au dit siège, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 517 586 376 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU
60368e309a133f310f4dbbc4
29 septembre 2015
salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [K] [E] C/ SAS [E] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] APPELANT représenté par Me Christine MAYER
TPRX JCP
68ecdde10da7cb996dbb654b
DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE, demeurant [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP MAYER-BLONDEAU
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [B] [L] né le 20 Septembre 1957 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU
1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 21 février 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Mayer-Blondeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
63b546c3c9018405dfcaacc8
3 janvier 2023
RCS de n° sise [Adresse 5] Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR :
63c8eeb8dc5b777c90992e32
18 janvier 2023
APPELANTE ET : Madame [I] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU
60368ba23988c42eabfe75bc
22 septembre 2015
INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Société ETABLISSEMENTS PLASTILAX, dont le siège social est [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Christine MAYER
DTA_2100210_20230502
2 mai 2023
A deux mémoires en intervention enregistrés les 4 mars 2021 et 27 mars 2023, la caisse primaire d'assurance-maladie de Haute-Saône conclut à la recevabilité de son intervention et à son absence d'opposition
DTA_2100926_20230502
5ffc6b6b196a81442827e896
5 janvier 2021
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Christine MAYER
61630b6e42de3d260b993267
29 mars 2011
ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 MARS 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 janvier 2011 N° de rôle : 10/00040 S/appel
6036fe25b1afc19919fe332b
21 avril 2015
SARA, dont le siège social est sis [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Maître Christine MAYER BLONDEAU, Avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 10 mars 2015
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