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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000053405279
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Avenant à l’accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France (Renfort temporaire CSSCT de Bourges)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051702977
3 avril 2025
3 avril 2025
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE MBDA FR (Renfort temporaire CSSCT de Bourges)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162353
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Accord relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de MBDA France Plan 2022 - 2023 - 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335308
19 juin 2018
19 juin 2018
Avenant prolongation accord durée déterminée du 5 juin 2015 sur mise disposition auprès instances syndicales de salariés MBDA France mandatés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425884
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du Comité Social et Economique de l'Etablissement du Plessis Robinson et centres rattachés de MBDA France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752967
24 mai 2019
24 mai 2019
Avenant à durée déterminée de l'accord relatif au dialogue social et droit syndical mise à disposition auprès instances syndicales salariés MBDA France mandatés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503289_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme A B, ressortissante camerounaise née le 19 janvier 1984 à Mbouda (Cameroun), était titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", délivrée
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301351_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, ressortissant camerounais, né le 6 août 1982 à Mbouda (Cameroun) est entré en France, selon ses déclarations, le 4 mars 2022.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047123113
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Avenant à durée déterminée de l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical portant sur la mise à disposition auprès des instances syndicales de salariés MBDA france mandatés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051437164
13 février 2025
13 février 2025
AVENANT A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION AUPRES DES INSTANCES SYNDICALES DE SALARIES MBDA France MANDATES
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505980_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Mbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 19 janvier 2024 ; 2
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10249
19 mai 2021
19 mai 2021
appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble, 5°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société MBDA
Source officielle8ème chambre
DTA_2105968_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Mboup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) Sud-Est a prononcé le retrait de
Source officielle8ème chambre
DTA_2105970_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Mboup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) Sud-Est a prononcé le retrait de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00045
20 janvier 2021
20 janvier 2021
J..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Dolphin intégration, 4°/ à la société MBDA France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864262
21 novembre 1994
21 novembre 1994
. ; que l'avis de réception postal a été signé le 29 juillet 1992 au nom de "Mbuka" ; que cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours ; que Mlle X... n'est, par suite, pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C E, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203661_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'une requête de Mme B A née le 29 décembre 2000 à Mandza Mboude (Union des Comores), de nationalité comorienne, enregistrée la veille de la présente requête et ayant pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602144_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., ressortissant comorien né le 10 mai 1988 à Moidja-Mboude, déclare être entré en France en 2023 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour en sa qualité de conjoint d’une ressortissante
Source officiellePage 6 sur 14