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1 616 résultats pour « Merhoum-Hammiche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504483_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522231_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que sa requête initiale est recevable et bien fondée ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607344_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300626_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

F, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023, notifié le 16 février

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501721_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet de l’Orne l’a obligé à quitter le territoire sans délai en fixant le pays de

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505342_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505406_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412db7

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Bel Hamissi X... et Mouhoutar Y... à l'encontre des jugements du 9 janvier 1998 ayant condamné l'Association pour le développement de la culture et de la communication à Mayotte à verser à ses anciens

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ee176c51255e24994fc3db

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DES LANDES, - à Me Amina MERHOUM-HAMMICHE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503716_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche de la SELARL Amerha Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100899

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er juin 2021), à la suite de la pose d'une prothèse de hanche, pratiquée le 10 février 2003 par M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227ce

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

travail clandestin et l'a condamné à une amende de 10 000 francs, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure et des débats qu'au cours des mois de juillet et août 1992, Harice

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742058b

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X..., avait, après l'avoir coincée entre l'armoire et le mur, tenté de l'embrasser sur la bouche, lui avait coincé les mains dans le dos, et l'avait serrée contre lui en lui caressant fortement les hanches

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b141

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Pare, épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Joëlle C..., épouse B..., demeurant ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Haloche-Roland-Droit, notaires associés, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523168_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... représenté par Me Merhoum-Hammiche demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402124_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions émises à son encontre ; 2°)

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hamid A

61372580cd5801467741e4fc

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

sur le pourvoi formé par : - LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hamid

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504856_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé son

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501106_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'un certificat

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501107_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me Merhoum - Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a pris à son encontre une décision de refus de titre

Source officielle

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