Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis

SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L.

No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y...

et Peyroux en restitution du matériel loué qui avait été revendu par la première à la seconde; que la société Merle et Peyroux a contesté la régularité et la validité de la mesure de publicité du contrat

A le versement à la commune de Mery-sur-Cher de la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

La SARL Résidence le Puy Mery et Gérard X... ont déclaré interjeté appel le 17 octobre 2014.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.

Par suite, la SC Le chateau de Mery n'a pas régularisé sa requête dans le délai imparti.

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Transports Mery s'est pourvu le 21 septembre 2012

#Merlos Infor, SL tegen Gemeenschappelijke Afwikkelingsraad.

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Merle à payer à la société Le Belvedère la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Merle ;

05/03 Dossier : 99/00957 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire : L'ETAT C/ SNC MERLE

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE MERY-SUR-OISE, - les conclusions de M.

; 2°) de condamner la commune de Merry-la-Vallée à leur verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'exécution de la décision de préemption en date du 19 février 2010 du maire de la COMMUNE DE MERY-SUR-OISE est suspendue.

à verser à Me Merll en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

On 5 October 2011 the Supreme Military Administrative Court rejected the request for legal aid, merely stating that the conditions laid down in Article 334 of the Code of Civil Procedure and Article 56

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mery-sur-Marne une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.