Messaoud X...

C D, représenté par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22

B..., représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Messaouda Z..., veuve X..., demeurant chez M. Y...

4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2024-2331 du 22/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Comparant et concluant par Me Messaouda

Messaoud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

Messaoud X... Y... demeurant ... ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet

B E C D et Mme A D F C, représentés par Me Messaoud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Vu : - la désignation d'office de Me Messaoud, - la renonciation du requérant à bénéficier d'un interprète ; - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 8 juillet 2022 et les 3 et 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un solde de points nul

B, représenté par Me Messaoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 juillet 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.

Messaouda Si Abdallah, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie lorraine, société à responsabilité

Messaoud X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Messaoud X..., ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messauda X, élisant domicile chez ...