avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 12ème, 22 novembre 1996) d'avoir dit que la ligne 5 du métro

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier, de tentative de meurtre

Y... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Meurthe et Moselle pour assassinat et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux. 3.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 octobre 1997, qui l'a condamné, pour meurtre, à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans

qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Saint-Nazaire, 6 mars 1992) d'avoir indemnisé les préjudices subis par les consorts Z... du fait du meurtre

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 31 mars 2017, qui, pour meurtres, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 24 juin 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

349, 350, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont notamment été interrogés par la question 2 ainsi libellée : 2 ) Le meurtre

de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... ou LAI Jin X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 février 1996, qui, pour meurtres

Établissement 1], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 11 février 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle

La Cour relève que, contrairement aux énonciations de l'ordonnance de non-lieu, il existe à l'encontre de Jacques X..., pour le renvoyer devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre, des charges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métrobus (Régie publicitaire des transports

[Z] [W], né [G], devant la cour d'assises du chef de meurtre. 3.

A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521‑1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. B, assisté de M.

Zoubir, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 16 décembre 1997, qui, pour meurtre, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils

cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 1999, qui, après avoir dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou de pièces de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, pour meurtre

B... dans tout ou partie des faits d'enlèvement, séquestration, viol et meurtre d'L...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une campagne d'affichage publicitaire pour les montres "Camel Z..." a été réalisée, entre le 7 et le 14 décembre 1993, dans l'ensemble des stations de métro