Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] (Luxembourg) Représentant : Me Claire CHARTON

Michel, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société PRO AQUA, ... 34200 SETE représenté par la SCP P.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

siège est ... (13e), contre : 1°/ L'INSTITUT CURIE, dont le siège est ... (5e), 2°/ La LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER, dont le siège est ... (8e), 3°/ Monseigneur André, Bernard, Michel

RG F 23/00014 Appelante La société de droit américain [1], dont le siège social est [Adresse 1] USA venant aux droits de la S.A.S. [2], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Michel

Michel Z..., demeurant 44, boulevard Pont Achard à Poitiers (Vienne), défendeurs à la cassation.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Michèle, Marcelle, Louise D..., épouse X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2°/

Michel X..., demeurant à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°/ Monsieur Claude, Antoine A..., demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), Petit Bazar, 2°/ Madame Michelle

laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) a préempté ses biens cadastrés section BL numéros 59 et 60, d'une superficie de 46 000 m2, situés 117, rue Charles Michels

E D et la société Dugué Michel, représentés par Me Charbonnier, concluent : - au non-lieu à statuer sur la demande d'interprétation ; - à titre subsidiaire, à ce que la phrase de l'article 14 du dispositif

Michel X..., ; M.

Michel YC..., demeurant ..., 56°/ de M. Manuel AZ..., demeurant Mathalins à Barsac (Gironde), 57°/ de M. Christophe XY..., demeurant ... Médoc (Gironde), 58°/ de M. Michel AW..., demeurant ...