In the case of Brosset-Triboulet and Others v.

observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE

. # Michel S. tegen Rijksfonds voor sociale reclassering van minder validen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidsrechtbank Brussel - België. # Zaak 76-72.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/03389 [G]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 16/02492 SA MAAF

DEL'LLIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 9 place Francis Louvel-16000 ANGOULEME représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la

BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel B... a été désigné pour procéder à cette expertise et a déposé son rapport le 31 août 2012.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2322 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

..., épouse XG..., demeurant ..., Les Muids, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 16 / Mme Françoise ZC..., épouse XI..., demeurant ..., 17 / Mme Monique XB..., épouse Dorme, demeurant ..., Les Brissets

Jean-Michel J..., dont il ressort qu'un système de sous-traitance analogue à celui de CAR EXPRESS avait été mis en place avec le garage F..., à la demande de M.

[L] qui indique « je travail au 3 Brasseurs de [Localité 4] en cuisine depuis maintenant presque 2 ans.

BRISSET, présidente, et par A.

BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M.

the grounds that the issue of recognition of the applicant church could only be resolved by the Metropolitan Church of Moldova, a church recognised by the State from which the applicant church had broken

He was, however, unable to affirm that if the strangulation had ceased after the thyroid cartilage had been broken Michael Tekin would have been able to breathe again normally and survive, since the outcome

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 15/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B67