La nuit du 19 juillet 1998, il l’avait enfourché pour aller au festival Kwakoe, où il avait retrouvé sa petite amie.

[J] [N] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Michel

SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel

Côte d'Azur à lui verser une somme de 12 074, 85 euros hors taxe, condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre et leurs assureurs respectifs, soit les sociétés Christine et Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller

  Michael O’Boyle   Nicolas Bratza   Greffier   Président   1.

  Michael O’Boyle   Nicolas Bratza   Greffier   Président   1 .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

  Summary of the facts   In the evening of Sunday 19 July 1998, during the “Kwakoe” festival in the Bijlmermeer district of Amsterdam (a celebration by the Surinamese immigrant community of the

SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

''«'L'image que vous avez de Mme [L] n'est étayée que par de brèves rencontres, souvent dans un cadre détendu et festif.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2020 et le 14 juin 2022, la société Orange, représentée par Me Michel Gentilhomme, avocat de la SELARL cabinet Gentilhomme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Rexpoëde. Considérant ce qui suit : 1. M.

de PARIS, toque : G78 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, président Mme Michèle

  Michael O’Boyle   Nicolas Bratza   Greffier   Président   1.     Les maisons «   culturelles   » des alevis. 2.     Ville en Turquie.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Aveline

VILLA PARADOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Philippe CAMINADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal

    Le 22 mars 1997, pendant les festivités du Newroz organisées par le parti politique HADEP (Parti de la démocratie du peuple), le requérant, secrétaire du syndicat des travailleurs du secteur