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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137266acd58014677425609
23 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est
cr
6079a8519ba5988459c4ca6e
4 avril 1991
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 juin 1988, qui, pour discrimination syndicale et entrave au fonctionnement régulier d'un comité de groupe, l'a condamné
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88761
2 mai 2006
JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2006 Dossier : 04/03109 Nature affaire :Demande relative à unegestion d'affaireAffaire :SOCIETE EURO DF IMPORT EXPORTC/Michel X.
Référés
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3 mai 2022
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie BERNARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION : Président : Michel
6137253dcd5801467741c1c7
25 mai 1992
Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 février 1990 qui, pour les contraventions de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route
6253c8ddbd3db21cbdd867a3
12 décembre 2002
Michel X... C/ S.A.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88177
21 avril 2022
, la société d'Assainissement et de gestion de l'environnement du Bassin-d'Arcachon, la SCA d'Entreprises et de gestion, la société d'Exploitation d'eau du Bassin-d'Arcachon Sud, l' Entreprise Ruas Michel
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12 juillet 2000
Michel X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° M 98-45.229 formé par M. Christian A..., demeurant ..., bâtiment I, 63000 Clermont-Ferrand, III - Sur le pourvoi n° N 98-45.230 formé par M.
2ème chambre
DTA_2400393_20260427
27 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie d’inscrire la question de l’abrogation du PLUi du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel en tant qu
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1 mars 1994
Guy T..., section syndicale d'établissement CFDT Renault, ...
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30 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / du syndicat CGT Renault véhicules industriels Vénissieux VNX OCG 11, dont le siège est ..., 24 /
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27 janvier 2011
2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02664 Ordonnance (No 10/ 00150) rendue le 23 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Michel
2ème Chambre Cab2
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15 avril 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) C/ Mme [L] [N] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame
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18 janvier 2008
La société Renault Agriculture requiert la confirmation du jugement et subsidiairement, demande à la Cour d'ordonner une expertise.
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28 septembre 2016
Michel X...
Pôle 6 - Chambre 11
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RENAULT, qui est la mutuelle des salariés, partenaires et prestataires du Groupe RENAULT.
civ1
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10 mai 2000
Quentin C..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire général en France des souscripteurs du Lloyd's de Londres, 7 / de la société Renault automation (anciennement Seri Renault, société anonyme
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10 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
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4 novembre 2003
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X...
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