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736 résultats pour « Michel REMBAULT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266acd58014677425609

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca6e

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 juin 1988, qui, pour discrimination syndicale et entrave au fonctionnement régulier d'un comité de groupe, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88761

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2006 Dossier : 04/03109 Nature affaire :Demande relative à unegestion d'affaireAffaire :SOCIETE EURO DF IMPORT EXPORTC/Michel X.

Source officielle
CA

Référés

62736a16a58162057dac662b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie BERNARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION : Président : Michel

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1c7

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 février 1990 qui, pour les contraventions de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a3

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Michel X... C/ S.A.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88177

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

, la société d'Assainissement et de gestion de l'environnement du Bassin-d'Arcachon, la SCA d'Entreprises et de gestion, la société d'Exploitation d'eau du Bassin-d'Arcachon Sud, l' Entreprise Ruas Michel

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5e6

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Michel X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° M 98-45.229 formé par M. Christian A..., demeurant ..., bâtiment I, 63000 Clermont-Ferrand, III - Sur le pourvoi n° N 98-45.230 formé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400393_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie d’inscrire la question de l’abrogation du PLUi du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel en tant qu

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faae3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Guy T..., section syndicale d'établissement CFDT Renault, ...

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137b9

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / du syndicat CGT Renault véhicules industriels Vénissieux VNX OCG 11, dont le siège est ..., 24 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d59a

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02664 Ordonnance (No 10/ 00150) rendue le 23 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Michel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b67310

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) C/ Mme [L] [N] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e1

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

La société Renault Agriculture requiert la confirmation du jugement et subsidiairement, demande à la Cour d'ordonner une expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93550

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Michel X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61637739f6919f4eda2c38c3

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

RENAULT, qui est la mutuelle des salariés, partenaires et prestataires du Groupe RENAULT.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa61

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Quentin C..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire général en France des souscripteurs du Lloyd's de Londres, 7 / de la société Renault automation (anciennement Seri Renault, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecc00

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c39

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701a

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X...

Source officielle

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