ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

Par courriel du 23 avril 2008 adressé à la société GRAS SAVOYE, la société GPN a fait savoir qu'en l'absence d'élément probant, la demande de la société LVM était classée sans suite.

Michel K..., à Mlle Janine E..., à Mme Ginette Q..., à M. André XH..., à Mme Marie-Anne XE..., à MM. Yves XP..., Christian B..., Michel T..., à Mme Reine-Marguerite MERX, à MM. Alain XD...

C'est ainsi qu'elle fournissait la société LOUIS VUITTON MALLETIER (ci-après LVM), depuis plusieurs années.

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM.

Rôle N° 10/18020 [D] [S] C/ SARL MARS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Louis

No 09/ 04001 AFFAIRE : Louis Marie X... C/ S. A.

-Xavier, Louis Z... et Denise Z... épouse A... Dit que C...

[R] [N] [U] [Adresse 6] [Localité 17] Rep/assistant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Z... dire qu'il craignait un procès pour harcèlement moral, les courriels adressés par la salariée à M.

Michel X... à l'encontre de Messieurs Louis, Philippe et Charles Z... alors représentés par Mme Y..., Le confirme également en ce qu'il a retenu que la compagnie société AGF Vie était responsable des

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.

RG N : 13/ 00649 AFFAIRE : Jean-Louis X..., Michèle Y...épouse X...C/ Patrick X..., Bernadette Z... épouse X... P-L. P/ A.

Daniel X..., Mme Michèle Y... épouse X..., M. Emmanuel X...

José Y..., demeurant lotissement Les Quatre saisons, 38390 Porcieu-Amblagnieu, 6°/ de M. Pascal XO..., demeurant ..., 7°/ de M.

Par courriel adressé par le RPVA, en date du 10 décembre 2025, la SCI LA PIGNADA précise que M.