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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301363
18 novembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION -IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable les interventions volontaires de Madame Francine B... veuve A... ainsi que celles de Mickael et Julien C...
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
Mesdames Elisabeth-Gabriele X..., Margot-Ursula X..., Rosemarie X...et Johanna-Michaela X...ont interjeté appel du jugement par acte du 20 août 2003.
5ème Chambre
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
février et 8 mars 2023, la SCEA Saint-Jean, représentée par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a autorisé l'EARL B Mickaël
6253c9d7bd3db21cbdd89585
27 septembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364590
8 juin 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michael A, demeurant ... ;
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD004579113
20 mars 2018
d’exprimer une opinion ou un jugement de valeur, affirmer des contre-vérités sur autrui.
civ1
Paris a dit recevable l'action formée par M. Yc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C100319
19 mars 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR condamné Mme Z..., veuve X..., à payer à Michaël Y... la somme de 126.199,51 euros avec intérêts au taux de 5%
6253c9cebd3db21cbdd89444
12 juillet 2007
: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Nadine X...
6253cc58bd3db21cbdd8fd36
23 août 2012
Michel Lucien Georges Y...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477824
10 octobre 2012
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997, et des rappels de taxe sur la valeur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
Elle soutient que : - l'administration ne lui a pas communiqué un état précis des immobilisations qu'elle estimait entrer dans le calcul de la valeur locative foncière de ses biens ; - la valeur locative
6253cbebbd3db21cbdd8ea30
3 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00236 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 53100 MAYENNE présent
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport () ".
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
ECLI:FR:CCASS:2014:C301577
16 décembre 2014
de la parcelle doit être fixée à 8, 45 euros le mètre carré, valeur intermédiaire entre les valeurs susvisées déduction faite d'un abattement de 30 % ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la
cr
6137251ecd5801467741b1d6
5 décembre 1990
Michael, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du
2ème Chambre Cab2
6972fca4cdc6046d47602572
12 janvier 2026
L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.
ECLI:CE:ECHR:1973:0623JUD000261465
23 juin 1973
A l’origine de cette affaire se trouve une requête formée devant la Commission, en 1965, par le ressortissant autrichien Michael Ringeisen et dirigée contre la République d’Autriche.
Pôle 6 - Chambre 2
6162700218eff35429d864c4
10 octobre 2013
encadrement - RG n° F11/2637 DEMANDERESSE AU CONTREDIT (RG 12/09149) DEFENDERESSE AU CONTREDIT (RG 12/11961) SOCIETE SYSTRA DUBAI BRANCH [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mickaël
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9 mai 2011
Michaël Y...
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VALETTE, Mickaël, Jean, Albert
07/02/2024
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