[D] [H] (EI) - ORANGE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 SARL H3M IMMO [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET" décharge de la contribution des patentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1972.

Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Défendeur(s) : [E] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT

procédure Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me FabriceSROGOSZ/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/ Dépens de greffe : 4 2026 6,63 euros TTC Par jugement du 06 /05/2026, la procédure a

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Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT

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4] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 40652 Monsieur [C] [G] né le [Date

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Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 04/08537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau

NANTERRE Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT

Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART MINAULT

Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/ 2026 Par jugement du 01/ '04/2026 la procédure

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIFR Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier · Greiner.

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Par