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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoune, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Mimoune, pour M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008053830
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Mimoun Y... demeurant rue de Taza Hay Le Ouhda, rue 10, n° 20 (Maroc) ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008078841
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Mimoun Z..., demeurant chez Mme Françoise Y..., ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a0
23 mars 2011
23 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mimoun X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529604_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP ) pour faute et à défaut au titre de l’aléa thérapeutique
Source officiellecr
6079a8299ba5988459c4bea3
24 juin 1985
24 juin 1985
MIMOUN, - Y...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008057373
3 mars 2000
3 mars 2000
Mimoun X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 1er avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107891
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Mimoun X..., ; M.
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c464e7
5 avril 1995
5 avril 1995
Vu les articles 1134 et 1181 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), que, par acte notarié du 4 mars 1989, les consorts X... et James ont conféré aux consorts Mimoun
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008033848
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Mimoun X..., demeurant ... El Hassani, 60300 à Berkane (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008112091
11 mars 2002
11 mars 2002
Mimoun X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89329
20 novembre 2007
20 novembre 2007
% ; le Fonds et Mihoub X... ne discutent pas ce taux de 10 % ; ainsi, le taux de l'incapacité permanente est faible ; Mihoub X... est né le 29 mars 1939 ; il a saisi le Fonds d'une demande d'indemnisation
Source officielle3e Chambre B
603681e5575dd92527699ed0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
, - débouté la SCI les mimosas et la SA [H] de leurs demandes à l'encontre de la SAS Cabinet d'architecture [X], - condamné la SA [H] à payer à la SCI les mimosas la somme de 362 414,62 € au titre des
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835683
1 octobre 1993
1 octobre 1993
complémentaire, enregistrés les 13 octobre 1983 et 13 févirer 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société en participation "LE POOL DES ACTIONNAIRES DE BORMES LES MIMOSAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02a
28 mars 2008
28 mars 2008
El Miloud Y... est opposable à son employeur.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834649
1 octobre 1993
1 octobre 1993
", dont le siège social est au Port de Bormes-les-Mimosas à Bormes-les-Mimosas (83120), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la société "LE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE BORMES-LES-MIMOSAS
Source officielleChambre 3-2
662209639ce14200083896b9
18 avril 2024
18 avril 2024
La SCI LES MIMOSAS a fait valoir au soutien de sa demande que ce n'était pas la SCI LES MIMOSAS qui avait déclaré sa créance mais les consorts [I] à qui il appartenait en conséquence de saisir le tribunal
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217444
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Article 3 : Les conclusions de la commune de Bormes-les-Mimosas et de Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
659f96a33328fa00087a2572
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la SCI les Mimosas au remboursement de la fausse facture édictée par VMA à destination des locataires de la SCI les Mimosas à hauteur de 240 € ; déduire les APL, de 439 € d'octobre 2021 à février
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
à sa filiale D2J, la preuve de l'existence d'un lien juridique entre les sociétés Mimosa et D2J n'était pas rapportée, en sorte que la société Mimosa devait être déboutée de ses demandes tendant à être
Source officiellePage 6 sur 90