Claude X..., 2 ) de Mme Josette Y... épouse X..., demeurant ensemble résidence "Les Ambassadeurs", boulevard Georges Clémenceau, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), 3 ) de la société Régie Mialon, société

le 13 décembre 1988 à la réclusion à perpétuité, décision confirmée par la cour d'assises d'appel de Milan le 16 février 1990, mais non définitive en raison du pourvoi formé par l'intéressé ; Attendu

W... a acheté un billet d'avion de la société Vueling Airlines (le transporteur aérien) pour un vol Milan - Paris, aéroport d'Orly, prévu le 11 juin 2018, devant décoller à 21 heures et atterrir à 22 heures

à Perthes (Ecosse), 5°) de la compagnie La Neufchâteloise, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 8, rue du président Carnot, 6°) de la compagnie Northern Assurance, dont le siège social est à Milan

n'était contesté par aucune des parties ; que, par ailleurs, ainsi que le relevait le Tribunal dans ses motifs, Mlle Z... avait produit un certificat médical établi le 28 juillet 1989 par le docteur Milin

; La société Millon et associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation

dont l'envoi lui avait été annoncé par des courriers de cette société ; qu'accueillant l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Biotonic, le tribunal de grande instance de Millau

termes du jugement du 12 mai 1999, aujourd'hui définitif, que Pierre X... a commis le délit spécifié à la prévention ; que, par le jugement déféré en date du 8 mars 2000, le tribunal correctionnel de Millau

WESTERN UNION (par la Poste) ; - le 13 juillet 1998 : 12. 000 F à destination de GLOBE FRANCFORT ARV à MILAN ; - le 14 novembre 1997 : 6. 032, 98 F à destination de Philippe Y... ; considérant que

Danzas transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de marchandises à destination de la société Mitsubishi electric Europe, domiciliée à Milan

[R] [S] par la société Mitrans sans cause réelle et sérieuse, condamné la société Mitrans à payer à M.

; qu'il a été également établi que, de décembre 2008 à janvier 2010, la société Mijanes, exerçant la totalité de son activité en France, avec, pour seul client la société Casino de la Pointe, n'avait

fermeture obligatoire au public, un jour par semaine, des établissements ou parties d'établissements de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie ; que le président du tribunal de grande instance de Millau

transport, a confié à la société THL, qui exerce une activité de transport routier de marchandises, la charge d'assurer la prestation des derniers kilomètres par camion de la ligne intermodale entre Milan

paiement d'une somme supplémentaire de 200 000 francs pour achever la construction, les intéressés, alors constitués en Syndicat de copropriété, le Syndicat des copropriétaires "Les Sommets de l'Anse Mitan

Milan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2017, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 700 euros, une

[E] [X], notaire à Mila (Algérie), a formé le pourvoi n° V 22-19.012 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant

que ce produit est totalement différent du miel récolté par les abeilles à partir du nectar de fleurs et que ces deux produits naturels ne peuvent être confondus ; qu'en énonçant que si le miel de miellat