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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Madame Christine MISSOUX-SARTRAND Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Luc SARRAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af7
6 octobre 2014
6 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX,
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
CHAMPAGNE INTIMEE : La Société GAMMA SECURITE 5 rue de Douai 75009 PARIS Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me MISSAMOU
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007788073
1 octobre 1990
1 octobre 1990
Missonnier à Saint-Bonnet Près Riom (63200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 2 juillet 1987 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6887316c1692fcf85d581ebe
25 juillet 2025
25 juillet 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [L] [D] né le 06 Août 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f4ada176ec6bab6dfbab5d
7 avril 2025
7 avril 2025
né le 11 Février 1991 à [Localité 2] (SENEGAL) (88370) de nationalité Sénégalaise Centre de rétention Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c3db6c6260008b5328e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [O] né le 10 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Slovaque Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c41b6c6260008b53290
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [U] [O] né le 06 Juin 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65b4b0fa7ef77d000880b5e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [C] [X] né le 17 Avril 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Coralie MISSONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91444
14 avril 2014
14 avril 2014
Après quoi, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller faisant fonction de Président a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201d
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023a
7 février 2013
7 février 2013
l'audience du 06 Décembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605350_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Misseou, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de police de Paris, dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
CET ARRÊT A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT PAR MADAME MISSOUX SARTRAND, CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c2
28 avril 2014
28 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Mars 2014, après ordonnance de clôture rendue le 26 février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a2
2 juin 2014
2 juin 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officiellePage 6 sur 80