[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,

délivrés les 26, 27 et 30 octobre 2023, Monsieur [V] a fait assigner la SAS CHALETS TENDILLE, la SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT, la SA AXA FRANCE IARD, la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS, la SARL MONTEIRO

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'assainissement de Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent — Caractère communicable de documents relatifs au marché public concernant la révision

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [O] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 23 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [B] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [T] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [J] [W] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

suite à son admission en urgence sur arrêté du maire de la commune de [Localité 2] en date du 26 septembre 2024 Madame [K] [Y] née le 16 Janvier 1981 à ALGERIE représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS en date du 28 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] X-SE-DISANT [X] né le 01 Janvier 1990 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mai 2026 : - le rapport de Mme Monteiro, magistrate désignée ; - les observations de Me Beaud, avocate représentant M.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [I] [Y] [X] Représentant : Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane SERRATRICE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

N° RG 25/05061 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAXH ------------- [M] [E] épouse [S] [G] [F] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me MONNEYRON

DBYS-W-B7J-N2N3 ------------- [Y], [E] [G] [S] [P] épouse [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MONNEYRON

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère. Mme Lacroix, première conseillère.

° 2025/M83 Monsieur [X] [Z] représenté par Me Jean-Pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [L] [O] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Dans ces conditions, la commune de Montpeyroux justifie d'un intérêt suffisant à intervenir au soutien des conclusions de l'association requérante.

COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON