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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2405731_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Leroy, substituant la SCP Couderc-Zouine, représentant Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202817_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C B et Mme A D, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503893_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Zouine, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515840_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la société China Exupéry, représentée par Me Zouine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204063_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D B, représenté par la SCP Couderc Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ain a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00478_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B, représenté par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308409_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205576_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 30 août 2022, Mme C A B, représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506473_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine) demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209682_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209683_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2022 et 16 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02259_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209682 du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 5 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206421_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206423_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302622_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202557_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C A et Mme B D épouse A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler leurs titres de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106818_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 avril 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301170_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

F A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, D A et B A, représentés H Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demandent au juge des référés :

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512530_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512534_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle

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