Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Morgane C... ... 66820 VERNET LES BAINS Appelante, comparante

une montre pour Noël ; qu'il ne pouvait expliquer les déclarations de l'enfant le mettant en cause ; que devant les premiers juges, le prévenu avait comparu , il reconnaissait les faits sur Romane et Morgane

assistés de la SCP GOGUER - LALANDE & DEGIOANNI, avocats au barreau de FOIX INTIMEES : SAS PRIMONIAL anciennement dénommée PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES venant aux droits de la société JP MORGAN

borne à faire état " d'éléments en possession du service " ; - il n'a pas été en mesure de présenter utilement ses observations sur l'existence d'une libéralité consentie à la société Les forges de morvan

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Selon l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : " Le préfet de département

X..., entré au service de la société JP Morgan en 1985 et passé au service de la société BNP, puis de la société BNP Paribas securities services, a demandé le 11 mai 2001 à bénéficier d'une mesure "d'aide

L’association Adret Morvan a présenté un mémoire après clôture, enregistré le 4 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué.

du maintien au centre de rétention de : [Y] [N] né le 09 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 19 h 19 par courriel, par Me Morgane

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES laPREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au PREFET DU PAS DE [Localité 1], - à Me Morgane

Il dénonce également la carence de l'administration dans la préparation de son départ qui ne peut justifier son maintien en rétention.

volontaire dûe à Mme [Y] doit être fixée à la somme de 94 231,91 euros - dit que l'indemnité complémentaire du plan de départ volontaire dûe à Mme [Y] doit être fixée à la somme de 270 971,96 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BG Minute n° 24/420 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AE Minute n° 24/412 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02907 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BC Minute n° 24/419 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

QUE LA DIGUE "A CLAPETS" CONSTRUITE A MOELAN-SUR-MER, CONFORMEMENT AUX TERMES D'UNE CONVENTION PASSEE LE 7 MAI 1880 ENTRE LE DEPARTEMENT DU FINISTERE ET DU SIEUR DU X..., AUX DROITS ET OBLIGATIONS DUQUEL