infraction au Code de l'industrie cinématographique, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

30 novembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

... du chef de pollution de cours d'eau, les a déboutées de leurs demandes d'indemnisation ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 214 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'inobservation du

Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir accordé à M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

sur lesquels elle se fondait pour retenir qu'au moment où M.

A... et le président du conseil départemental n'étaient ni présents ni représentés par leurs avocats au moment de l'ouverture des débats et jusqu'à leur clôture, les moyens soulevés dans leurs conclusions

. pour viol aggravé, a constaté l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

la route, à 1 500 francs d'amende, a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s R 91-43.066 et S 91-43.067 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Henri, contre le jugement du tribunal de police de NANCY, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Pau, 10 août 2012) rendue en matière de

président dans le délai d'appel ; que Monsieur [W] [L], dans sa déclaration d' appel, invoque deux moyens: - un moyen de nullité au défaut d'interprète lors de la procédure contradictoire préalable

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié.

A L'APPUI DE SES MOYENS, NI DE FAIRE REFERENCE A UN RAPPORT D'EXPERTISE DEPOSE DANS UNE AUTRE INSTANCE ; QUE, PAR SUITE, M. Y...