Y... , munie d'un mandat régulier.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Craren Inter Service, de M. et Mme R

Cette infiltration est due à une absence d'étanchéité entre la terrasse et le mur pignon Ouest.

l'huissier de justice INTIME DEFAILLANT **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

de Me Françoise CHAPPERT, avocat INTIME D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 22 Mai 2006, devant Jean-Louis BRIGNOL

Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, il est vraisemblable que la passagère concernée était munie d'un document de voyage régulier lors de son embarquement, qu'elle a fait disparaître avant son débarquement

ARRÊT No 305 DU 15/06/06 - 4ème CHAMBRE - RG 05/638 CARAES-MUTUELLES DU MANS c/ LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable : Par l'intermédiaire de l'agence immobilière du Ponnant, les époux

ait été débattue et plaidée en audience publique, le 07 Mars 2007, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Jean-Louis BRIGNOL

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente-rapporteure, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

précis du contrat de bail selon lesquels « le preneur ne pourra faire dans les locaux loués aucun travaux de quelque nature que ce soit, construction nouvelle, changement de distribution, percement de murs

PASTUREL, 78, avenue Mozart - 75016 PARIS, Toque B 184 2 ) COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, 17, Place de la Bourse 75082 -PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir régulier COMPOSITION

75003 PARIS Assistée de Maître LE GALL, avocat,120, rue d'Assas - 75006 PARIS, 75006 PARIS EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Z..., munie

IARD Es qualité d’assureur CNR de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON

KILINC CARRELAGES SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte

DIAZ, Toque R 170 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 39-43, quai André Citroùn - 75015 PARIS A... aux débats par Madame B..., munie d'un mandat régulier.

DIAZ, Toque R 170 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 39-43, quai André Citroùn - 75015 PARIS Z... aux débats par Madame A..., munie d'un mandat régulier.

ainsi qu’il suit : / - 2 représentants désignés par la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) ; / - 2 représentants désignés par la Confédération A Tia I Mua

avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte déposée par les parties civiles ; " aux motifs que les violences volontaires dont le gendarme B... aurait été victime de la part du conducteur Bruno