Jean-Luc POISOT, président de chambre, et par Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05056 APPELANT Monsieur [H] [S] [C] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodène BODIN

Jean-Claude Gallochat, - Mme Murielle Altounian, - M. Patrick Pruce, - M. Lionel Hébert, - M. Philippe Benoît, - M. Marc Lafargue, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004591 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

19/00513 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me PRINC, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO

après le décès de Pierre-Anne A... suite à un ordre de virement donné le jour du décès par Mme A... des fonds avaient été déposés sur le compte de cette dernière ouvert à la caisse de crédit agricole mutuel

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Murielle

des effets neutres ou négatifs sur la production agricole et, d’autre part, qu’il appartenait au pétitionnaire de réaliser une étude personnalisée ; * il n’est pas établi que l’activité de pâturage bovin

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Roche, représentant la société Hôtel Bord de Rhône et autre, requérantes, - les observations de Mme A, représentant la ville de Lyon, -

OUEST, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame [Y] [Z]épouse [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Me Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO

[R] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alain PIGEAU, substitué par Me Jean-Baptiste VIGIN de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS INTIMES : Madame

Cabinet FONTENOY IMMOBILIER SIRET n° 440 438 265 00025, ayant son siège social au [Adresse 3]) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Manuel RAISON, ayant pour avocat plaidant, Me Marie-Aurore BOWIN

Les espaces agricoles et le corps de ferme n'abritent que quelques espèces d'Oiseaux et d'Insectes généralistes et très probablement le Lézard des murailles.

21/00318 ARRÊT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [LL] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO

[Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 11] [Localité 3] représentées par Me PRINC, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS Association