1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'Epargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'établissement public foncier de Normandie

X... les actions formant le capital de sa filiale, la société CFTA Normandie, devenue la Compagnie Normandie international transport (société CNIT); qu'un prêt ayant été consenti à celle-ci par le Crédit

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel de Normandie (CIN),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régulation contrôle automatisme de Normandie

le 14 septembre 1995, portant, notamment, cession du fonds de commerce par les consorts X... à la société Normanpacc, d'un autre fonds de commerce par la société X... et Z... à la société La Suisse normande

(Seine-Maritime), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Chantiers de Normandie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Condamner solidairement les sociétés AXA FRANCE IARD (assureur de la société NORMANDIE ETANCH et de la société SNLD), SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE – SNLD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE (assureur

juge de l'exécution les mesures recommandées par une commission de surendettement des particuliers pour le règlement de ses dettes, en soulevant la forclusion de l'action de la société Cape Paris Normandie

C/ [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement LES FOYERS NORMANDS Me Sarah BALOUKA - 136 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Etablissement LES FOYERS NORMANDS

Delmas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Terminaux de Normandie

explications et a eu la parole en dernier ; qu'il est également mentionné que Me Y..., absent à l'audience, a déposé un mémoire pour le demandeur et que, le 2 juin 1997, la société civile professionnelle Normand

dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole de Normandie

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association BTP CFA Basse-Normandie

Elle emploie environ 32 000 salariés au total et 3 500 salariés au sein de l'établissement de [Localité 5] situé dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie. M.

relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 16-24.725 et K 16-24.729 formés par l'association BTP CFA Basse-Normandie