CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
4 juillet 2024
barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD 14, Boulevard Marie et Alexandre
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007904085
13 octobre 1995
Alexandre B... et autres, les permis de construire délivrés le 3 février 1989, par le maire de Strasbourg à la S.C.I. "Immobilière du Marais" et à M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451194.20211104
4 novembre 2021
l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme, alors qu'elle aurait dû rechercher s'il s'agissait d'un hébergement hôtelier et touristique au sens des articles R. 151-27 et R. 151-28 du même code, que la notion
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460448.20230210
10 février 2023
La lettre du 14 février 2019 par laquelle le délégué général pour l'armement a répondu à une demande de l'association requérante en lui faisant part de son interprétation de la notion de coût de revient
9ème chambre 2ème section
67f6bbd7a9d5adc26061f39a
9 avril 2025
FONTA LES CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392
11ème civ. S4
69cd8f3bcdc6046d47ca3e80
1 avril 2026
Portalis DB2E-W-B7I-NDNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre
Jld
68e7a51c033cf481c39a3e40
8 octobre 2025
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-197184
2 octobre 2019
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 2 October 2019   FOURTH SECTION Application no. 9256/19 Alexandra-Livia
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles
Jex
678563cbaaacbea0fe6800c4
10 janvier 2025
Cette argumentation est dénuée de pertinence dès lors que la demanderesse opère une confusion entre les notions de feuilles et de pages.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030283092
24 février 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447694.20220408
8 avril 2022
Dans les autres cas, cette notion est interprétée de manière plus large.
Trib. de Commerce
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre
civ2
613721d8cd580146773f80a5
27 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandre D..., née C..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par
soc
61372349cd58014677407cc6
16 juin 1999
de Handlungsgehilfe et une quelconque notion ultérieure du droit française ; qu'au demeurant, la notion de commis commercial n'est pas une notion de droit français ; qu'ainsi, en écartant la notion de
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit que l'enfant Alexander X...né le 3 août 2013 à Edimburg a été déplacé illicitement de sa résidence habituelle.
12e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588342
17 octobre 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
ECLI:FR:CECHR:2023:456871.20230315
15 mars 2023
et explicité la portée des dispositions de l'article L. 124-4 et du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la notion
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01235
23 juin 2010
de travail en cours est maintenu dans les conditions mêmes où il était exécuté au moment de son transfert ; qu'en l'absence d'une acceptation claire et non équivoque du salarié, il ne peut y avoir novation
Chambre des Référés
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
: 54G AFFAIRE : [T] [I], [F] [X] C/ [N] [J], Commune COMMUNE DE [Localité 11] DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 11 août 1974 à [Localité 14] (91) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre-Alexandre
Page 6 sur 66