C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B D, épouse C, représentée A Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 A lequel le préfet

Minne, président de chambre, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B....

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant refus de titre

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire

D..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

./ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2023, 8 septembre 2023 et 11 octobre 2023 sous le n° 2303527, Mme D B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal

./ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2023, 8 septembre 2023 et 11 octobre 2023 sous le n° 2303527, Mme D B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre

B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l’a obligée à quitter le