greffe le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine

Le mail du 10 juillet 2012 mentionne que « Suite à votre appel, je vous renvoie mon mail du 29 juin confirmant la prise en compte de votre réservation au prix promotionnel indiqué.

. ; - n° 131387, présentée par Nadine A... ; - n° 131388, présentée par Mme Françoise XM... ; - n° 131389, présentée par Mme Irène XV... ; - n° 131390, présentée par Mme Edith XL... ; - n° 131391, présentée

Me NAUDIN: pas de recours, uniquement sur la demande de prolongation; vous avez en page 03 le placement en retenue. Pour une raison assez curieuse on est passé sur une GRADE-À-VUE.

Adresse 4] [Localité 2] (MAROC) représentée par Me Paul DEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #1196 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Nadia

article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) MAINTIEN EN RÉTENTION Dossier N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXD Le 14 Juillet 2024 Devant Nous, Nadia

ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances MAF [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine Y..., demeurant ... des Martyrs, 56400 Brech, 2 / Mme Marcelle

Jean-Pierre, demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), 2°) Mme A..., née Nadine B..., demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines

Anne Marie, Madeleine, Valentine A... épouse B..., demeurant à Preseau (Nord), route de Saultain ; 3°) Mme Nadine, Christiane X... épouse Z..., demeurant Le Moulin, rue Chariette à Orsinval (Nord) Le Quesnoy

Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers puis de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Nadine X..., en cassation d'un arrêt

Stanislaw Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Françoise B..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nadine A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour le syndicat CGT des personnels du centre médical de l'Argentière et pour Mme X...

[V] [S] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office DEFENDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISONS N’Y AVOIR LIEU A STATUER Dossier N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOL Le 11 Juillet 2024 Devant Nous, Nadia

Christian COMBES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadine CAGNOLATI ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

de la SELARL AUBY MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Marie Christine B... représentée par sa curatrice

[C] [I] né le 15 Janvier 1984 à [Localité 3] (NIGERIA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis