K..., épouse H..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° S 19-18.537 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Nancy

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 89000 AUXERRE Représenté par Me LARRIEU

09 JUILLET 2025 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOS Pole social du TJ de [Localité 8]- MÉZIERES 22/162 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY

Le rapport d'expertise a été enregistré le 9 février 2024 au greffe du tribunal administratif de Nancy.

observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REQUILLART Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY

Par une ordonnance du 9 novembre 2016, le juge de l’expropriation près le tribunal de grande instance de Nancy a prononcé le transfert de propriété du terrain d’assiette dont ils étaient propriétaires,

NOVEMBRE 2020 La société LV Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-23.235 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

/2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NG Pole social du TJ d'EPINAL 21/00006 04 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY

[I], qu'institué en son principe par la loi, le régime professionnel spécial aux ingénieurs des mines issu du décret Laniel voit ses règles fixées sur délégation du législateur et doit bénéficier de la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 janvier 2011), que M.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [KI] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

2022 N° RG 21/01721 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZWP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F19/00161 07 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY

II) Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21NC02939, les 10 novembre 2021 et 29 septembre 2023, la société Barbosa Vivier, représentée par la SELAS Larrieu et Associés, demande à la cour

2022 N° RG 21/01688 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZUO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00226 02 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-21.760 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Sivry-sur-Meuse

COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Frédérique VINCENT, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SARL COTE IMMO [...]