Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... à payer à M.

selon le moyen, que la preuve de sa nationalité résulte de la déclaration de réintégration dans la nationalité française qu'elle a souscrite le 14 mai 1979, enregistrée par le ministre chargé des naturalisations

Nathalie de sa demande de rappel de salaire d'un montant de 47, 27 € au titre du mois de juin 2010, CONDAMNE Monsieur X... Mickaël à délivrer à Madame Y...

: Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 20/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathan

et jusqu'au jour de l'arrêt, condamné Madame Josette Y..., Mademoiselle Christelle Y..., Monsieur Franck Y... et Monsieur Yannick Y... à payer à Monsieur Michel Z..., Madame Caroline C..., Madame Nathalie

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2026 à 11h57, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière.

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Monsieur [C] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/08217 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB3E MINUTE n° : 2024/ 353 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie

du conseil le 27/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme MICHOT Véronique et Mme CLEMENT Nathalie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Nathalie Catherine X...

Nathalie, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 4 juillet 2000, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 23 novembre 2009, Mme Nathalie Y..., salariée de la société ARGEDIS depuis le 6 mars 2002 en qualité d'agent d'entretien, a souscrit une déclaration de maladie

Paribas Personal Finance a dispensé Nathalie X... de l'exécution du préavis. Le 30 juillet 2004, Nathalie X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon.

La Cour saisie de l'appel interjeté par Nathalie X... du jugement du conseil de prud'hommes d'Évry, section activités diverses, rendu le 19 septembre 2011 qui a dit que le licenciement de Nathalie X...

07-15.383 : Vu l'article L. 12-1 du code de l'expropriation, ensemble l'article R. 11-20 du même code ; Attendu que le délai de quinze jours au moins imparti aux propriétaires intéressés pour fournir

seules les créances nées postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation ou en contrepartie d'une prestation fournie

Y... ; que d'ailleurs monsieur Z... qui sollicite lui aussi et dans les mêmes conditions la requalification de sa relation contractuelle avec madame Nathalie Y..., a confirmé devant les gendarmes qui

CLARINS C/ Nathalie X...

L'intimée fournit encore les attestations de Vincent B....