Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie

de travail en date du 2 août 2013 estimant qu'il n'y avait pas de harcèlement moral avéré et le refus de Nathalie Y... d'accepter, le 12 août 2013, la notification de ces conclusions et de la position

O N N A N C E La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE, modèle

. ; "aux motifs que "Martin Z..., né viable le 25 août 1992 à 14 heures 26, est décédé en réanimation néo-natale le 26 août 1992 à 5 heures, dans les suites d'un accouchement par les voies naturelles

de 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait des agissements de harcèlement moral dont elle a été victime ; - condamner la SNC LIDL à payer à Madame Nathalie Y..

X..., a été victime, le 26 janvier 2001, d'un accident mortel que la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de La Soule, désormais dénommée caisse primaire d'assurance maladie de Pau (la caisse

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le harcèlement moral : il appartient en premier lieu à Madame Nathalie Y... qui se prétend victime de harcèlement moral d'établir la matérialité de faits précis et concordants

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait prononcé l'annulation du mariage célébré le 11 décembre 1999 par devant l'officier de l'état civil de Nîmes entre Madame Nathalie

Vu l'appel formé le 14 avril 2010 par madame Nathalie X... et la société CNW, Vu les conclusions de madame Nathalie X... et de la société CNW signifiées le 14 juin 2010, Vu les conclusions de la société

Y...harcelait la salariée sur un plan sexuel et moral, affirmation faite sur un plan général mais qui ne s'appuie pas sur des faits particuliers et qui repose sur les confidences répétées de Nathalie X

M. et Mme [Y] ont conclu le 20 juin 2022, Me [Z] et la Scp [W] [Z] et Nathalie Blondel le 27 juin 2022. M.

Y... et ses allégations de discrimination et de harcèlement, a rejeté l'existence d'une discrimination et d'un harcèlement à l'encontre de Mme Nathalie Y... ; que Mme Nathalie Y... estime que l'avis de

La Cour saisie de l'appel interjeté par Nathalie X... du jugement du conseil de prud'hommes d'Évry, section activités diverses, rendu le 19 septembre 2011 qui a dit que le licenciement de Nathalie X...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie

RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame [D] [X] [O] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 11] (17) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

L'UDAF de l'Ardèche, agissant en sa qualité de tuteur ad hoc de Mademoiselle Nathalie X..., s'est constituée partie civile à l'encontre de Monsieur Jean-Claude A... en réparation du préjudice moral subi

Y... comme étant parfaitement fondé ; - dire et juger qu'elle n'a commis aucun acte caractérisant un harcèlement moral ; - débouter Mme Nathalie Y... de l'intégralité de ses demandes ; - condamner

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, par infirmation du jugement entrepris, « dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail par Madame Nathalie X... doit

dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.