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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6584915fe41137cbf9fc86b2
21 décembre 2023
V] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C0216 DEFENDERESSES La Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Nathanaël
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110150
28 février 2018
L'expert s'était étonné de la place de la Loi et de la limite comme élément structurant chez Mme Y... ainsi que de l'ensemble de son discours où le père n'avait pas de place auprès de l'enfant, le père
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4392
23 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD001755003
22 mai 2008
There are many clowns and crooks in this place, who are beyond the reach of the short and crooked arm of the law.” 13.
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathanaël
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6809c93a1f1ed98b447f438e
6809c93c1f1ed98b447f439c
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6811b6dd44bf0d1935aef930
29 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1d00b6b43000800d834
8 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Nathaëlle
65809c893ea7c8c112101382
18 décembre 2023
PACIFICA 36-44 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DU TARN 197 - 199 Avenue Gambetta
69669d55cdc6046d472db315
12 janvier 2026
DEFENDERESSES La Caisse Primaire D’assurance Maladie de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 8] non représentée Compagnie d’assurance AVANSSUR [Adresse 5] [Adresse 14]” [Localité 11] représentée par Me Nathanaël
6704268d8d5cd4a8759126e1
7 octobre 2024
13] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Nathanaël
6633da49c0d3e3fe99d17a5d
29 avril 2024
PACIFICA ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 10] toutes deux représentées par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La MACIF [Adresse 5] [Localité
6809c93c1f1ed98b447f439e
65a5867c919da7c4f178f0ae
15 janvier 2024
AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DE PARIS 21 rue Georges
6808778853f7b81e1a5eb09b
6809c93b1f1ed98b447f4390
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