Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

charge dans le mémoire régulièrement produit par la défense -qui, d'une part, rappelait que les prétendues recommandations, au demeurant contestées, de Stéfano X... aux serveuses Catarina de Y... et Nadia

(propriétaire de l'appartement n° 5, Nautide 7), 63°/ M. François YG..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 13, Nautide 7), 64°/ M.

Nadine, veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son enfant mineur, Laura B..., A...

Frédéric Z..., demeurant chez Mme Dominique Y..., ..., 3 / de Mme Nadine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

part, contrairement à ce qui est soutenu par les demandeurs, la cour d'appel n'a pas ordonné la réouverture des débats sur l'action civile, par son précédent arrêt du 19 mars 2002, en enjoignant à Nadine

, décédée le [...] ; que le FIVA a proposé une indemnisation du préjudice moral, qui a été acceptée, mais a rejeté le 13 mars 2013 la demande d'indemnisation du préjudice économique de Nadia X... ; que

#Thierry Nardin vastaan Euroopan parlamentti.#Asia F-12/08.

(Mmes X...) devant un juge des référés à fin de désignation d'un expert pour examiner une coupe Nautile que ces dernières ont présentée à un commissaire-priseur en vue de sa vente et dont il revendiquait

Finance, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Nauder, les conclusions de M.

l'égard de : SARL JUNIAL [Adresse 1] SIREN : 752 288 837 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [D] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Nadia, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X... du chef d'abus de biens sociaux

les lieux, ils rencontraient le cycliste, Jean-Luc X..., qui présentait un important saignement au coin de la bouche, une plaie sanglante à l'arcade sourcilière gauche, et une autre à la base de la narine

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale-paritaire), au profit : 1°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..

surveillances effectuées par les enquêteurs, des écoutes téléphoniques le mettant formellement en cause, confirmées par les déclarations, certes rétractées, de certains prévenus et par les témoignages de Nadia

de la violation des articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que les témoins Sabrina X..., Nadia

de façon totalement efficace, en l'état des moyens disponibles, aucune mesure de contrôle judiciaire, le maintien en détention de l'accusé reste l'unique moyen d'empêcher une pression de celui-ci sur Nadia

Mr Naidin had been MP from 1993 to 2004 and had been subprefect for the province of Călăraşi between 1990 and 1991.

de : SAS SPOOMS TRAITEUR [Adresse 1] SIREN : 829 383 298 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Nautic, dont M.