B A, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre sous astreinte

A B et Mme D B née C, représentés par la SELARL Nemesis, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 25MA00715, la commune d’Eyguières et la société SEZAME, représentées par la SELARL Nemesis, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403406

B-SQUARED INVESTMENTS (la SELARL NEMESIS) C/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, la SAS L'Huilerie, représentée par la SELARL Nemesis, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L

First name LAST NAME Birth year Nationality Place of residence   Istvánné NÉMETH 1933 Hungarian Miskolc   Szabolcs NÉMETH 1978 Hungarian Tiszaújváros   Gábor ORMAY 1936 Hungarian Miskolc

CLOTTE C/ Guy Z..., Némésia A... ép. Z...

modrom podklade – Vyhlásenie zrušenia – Riadne používanie ochrannej známky – Článok 15 ods. 1 písm. a) a článok 51 ods. 1 písm. a) nariadenia (ES) č. 207/2009 – Podoba, ktorá sa líši v prvkoch, ktoré nemenia

épouse [V] [Adresse 7] [Localité 5] Bénéficie de l’AJ partielle (25%) numéro 2021/011935 du 22/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Maître Hajer NEMRI

B-SQUARED INVESTMENTS (la SELARL NEMESIS) C/ Mme [H] [K], Mme [G] [K] épouse [X] (la SELARL PACTA JURIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03331 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3PO AFFAIRE : Mme [G] [F] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 775 Enrôlement : N° RG 24/08194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44ZN AFFAIRE : Mme [T] [G] (Maître [L] [M] de la SELARL NEMESIS)

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, la commune d'Eyguières et la SMEOP SEZAME représentées par son maire et par le cabinet d'avocats Némésis, concluent au rejet de la requête et à la

13/07/1943   Jozsef Nemeth 13/05/1968   Palne Supka 27/03/1943   Household Istvan Szabo 20/06/1971 Anita Szabone Gortva 02/01/1976   Household Jozsef Romfa 24/10/1940 Jozsefne Romfa

RG N° 15/04261 AL/AA N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Jehanne NEJARRI Me Thierry DUMOULIN

28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)61 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Zoltán Németh

42576/10 BAGI 25/06/2013 18616/10 Endre FELLEGI 25/11/2014 67752/12 GYÖRGY 07/05/2013 40319/11 Éva KOCSIS 01/07/2014 65249/11 Lajos KORÓZS 25/11/2014 29672/13 László KOVÁCS 30/09/2014 41003/11 Éva NÉMETH

D, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

6.53pt; display:inline-block } .sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 14887/08 Orsolya NÉMETH

Le mineur a intégré le foyer de Néméara à Bourail. Ce placement a été renouvelé pour 6 mois par décision du 1er août 2013 puis jusqu'au 1er décembre 2014 par décision du 20 février 2014.