fonctions lui ont permis de connaître, constitue, a fortiori lorsque ce démarchage est effectué avant même la cessation de ses fonctions, un acte de concurrence déloyale, que les juges du fond en le niant

par la Cour caractérisant l'adhésion passée du plaignant à un mouvement négationniste, et montraient que, s'il affichait après son recrutement et la démission de X... un rejet de ces thèses, il n'en niait

Laid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 avril 2002, qui, pour vols, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

poursuivi sous la prévention de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité pour avoir adressé à un site du réseau internet, ayant pour objet la lutte contre le révisionnisme, des messages niant

l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; " aux seuls motifs, repris du tribunal, que, malgré les constatations et accusations, Yamina Y... niait

." ; que le mis en examen avait, dans le cadre de la garde à vue, reconnu les faits mais niait avoir exercé des violences ; que, confronté à sa fille, il continua de nier les violences ; il affirmait que

de l'article, n'énonçait pas que c'étaient des "crimes de guerre" qui avaient été perpétrés contre la nation juive internationale, mais qui visait seulement des "crimes" de nature non spécifiée, ne niait

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

co-indivisaire tendant à mettre fin à l'aggravation d'une servitude de passage grevant le fonds indivis rentre bien dans la catégorie des actes conservatoires prévue par l'article 815-2 du Code civil ; qu'en le niant

de faire procéder au déblaiement d'un immeuble a l'obligation de se préoccuper, auprès de l'entrepreneur, des conditions nécessaires à la conservation du bien durant l'exécution des travaux ; qu'en niant

que le conjoint d'un assuré social, qui n'exerce aucune activité susceptible de justifier son affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, a la qualité d'ayant droit de ce dernier ; qu'en niant

..] , a formé le pourvoi n° M 20-11.751 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

.); qu'en l'espèce, il est établi que le premier produit, réalisé par DRT sous l'appellation "121E", est un nettoyant liquide dont les principes actifs sont issus de l'huile de pin des Landes (Terpinéol

et ne pouvait pas les céder à la société Euro Landes Investissements ; que le 2 avril 2008, la société Euro Landes avait fait signifier à la société Etablissements [R] [Localité 1] les actes de cessions

; il avait bien reçu à l'infirmerie de la maison de retraite Corinne C..., qui se plaignait de céphalées ; il lui avait donné deux cachets, lui avait proposé de se reposer dans une chambre, mais niait

certaine somme à titre d'indemnité pour licenciement abusif, alors qu'en déclarant que l'indemnité minimum légale équivalente à six mois de salaires, soit à la somme de 25 584,54 francs, excédait largement

et celui des capitaux propres de l'entreprise rétablis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes est limitée aux litiges opposant le salarié à son employeur ; qu'en niant

Y... reposait sur la suppression du poste qu'il occupait à la Rochelle ; que ce motif avait un caractère économique et que la cour d'appel de Poitiers, en le niant, a dénaturé les documents de la cause