assisté de Me Nicolas CHEWTCHOUT, avocat substituant Me OLIVIER INTIMEE SA MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoué près la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle NICOLAY

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole

DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU HAVRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Nicolas

prétend, en se fondant sur un document intitulé "opérations en cours" (pièce n° 22 recommuniquée sous le 13), que les produits en litige devaient être livrés à diverses grandes surfaces (Carrefour, Auchan

assisté de Me Nicole CHABRUX, avocat INTIMES S.A ALICO SOUS LE NOM COMMERCIAL AIG VIE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3].

par fusion absorption du 28 juin 2002 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND-VIGNES, avoué Assisté de Me Nicolas

personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Nicolas

18 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/01204 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas

2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur [G] [F] né le 26 Juin 1971 à [Localité 27] (94) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Aurélien AUCHABIE

Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234326 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, du barreau de Paris, substitué par Me Nicolas

Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244368 Plaidant : Me Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, du barreau de Paris, substitué par Me Nicolar

Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0105 substitué par Me Nicolas

affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 13/05524 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.07.18 à : Me Martine Z..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicole

légaux [Adresse 5] [Localité 6] SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : la SCP Nicolas

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [X] [F], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

/00 présentée par Natalya ZAKHAROVA contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 13 décembre 2005 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

L..., Y... et E..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cap Sud exploitation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q