Jean SAGNARD, demeurant Avenue du Val Joly, Lotissement du Stade à Sorbiers (42290) ; - n° 93 594, présentée pour M.

Mahé, demeurant Maison de retraite de Bois Joly, 29300 Quimperlé, - Mme veuve Louis Mahé, demeurant 23, HLM, avenue Maréchal Leclerc, 29300 Quimperlé, - M. G... Mahé, demeurant ..., - M.

Mahé, demeurant Maison de retraite de Bois Joly, 29300 Quimperlé, - Mme veuve Louis Mahé, demeurant 23, HLM, avenue Maréchal Leclerc, 29300 Quimperlé, - M. G... Mahé, demeurant ..., - M.

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Stockée dans les locaux de la société ROCCA en attendant la livraison à son destinataire, Monsieur Z..., alors que la société SOTTRANS avait sous-traité à la société ROCCA (Zone industriel de Baléone 20

du Général Leclerc 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Mathieu NICOLAS de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0119 Société

Gérard AV..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 778/ Mme Odette BX..., demeurant 39, avenue duénéral Leclerc à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 788/ M.

Totale numéro 2019/029147 du 15/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

RG : 2008j2315 ch no SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION C/ Société COGECI ENTREPRISE DES ASSOCIES DU BATIMENT APPELANTE : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 représentée par ses dirigeants légaux 127 avenue

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167

AN..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 35°/ de Mme Jeanine D..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 36°/ de Mme Annick XD..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), 11, résidence Messidor, avenue

After the attack on the Roma settlement, a group of unidentified Roma persons had broken windows in the house of the waitress and had damaged her son’s car.

APPELANTE ASSOCIATION LE MONDE DE L'ENFANT, 20 avenue de l'Ouest-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WERTER substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

APPELANTE : SCI LE HAMEAU DE SAINT-ALBIN représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Félix Faure 69007 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL REBOTIER

Au fond du 22 mars 2010 RG : 2008/01631 ch no SAS TEREVA C/ SARL COTE SOCIETE CARRER CAPPELANS APPELANTE : SAS TEREVA anciennement MARTIN BELAYSOUD représentée par ses dirigeants légaux 18 avenue

de LYON assisté de la SELARL HERVE DESCOTES NOUVELLES PARTICIPATOIN AVOCATS A SSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SCI 57 RUE DE LA POMPE représentée par ses dirigeants légaux 60 avenue

Henri S..., demeurant ..., Mme Marie R..., demeurant ..., Mme Marthe P..., demeurant ..., Mme Nicole O..., demeurant ..., M. N..., demeurant ..., Mme Suzanne U..., demeurant ..., M.