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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
tous les 8 m maximum en conformité du DTU N°20.12.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
ST GENIS POUILLY Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Madame Cécile XW...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504940_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6983f057cdc6046d47f36b28
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SCI BEL INVESTISSEMENT ne remplit pas ses obligations contractuelles.
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbc2
2 avril 2024
2 avril 2024
BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le
Source officielle4ème chambre
DTA_2001773_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par acte d'engagement du 26 mai 2000, les travaux de construction ont été confiés par VNF à un groupement solidaire d'entreprises composé de la société Bec Frères, devenue la société Razel Bec, mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa2
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Maître Nicole COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/002160 du 31/10/2019 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aaa
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Maître Nicole COTELLON, (Toque 35) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2019/002093 du 31/10/2019 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890db
21 décembre 2006
21 décembre 2006
C...) et Nicole Z... ès-qualités de représentante légale de ses deux filles mineures en inopposabilité de cette donation.
Source officielle3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f6
5 mars 2009
5 mars 2009
ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nicolas
Source officielle3ème chambre A
65a0ed295bbe450008b2cece
11 janvier 2024
11 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb77c7a459da3dcdee7e0
7 avril 2025
7 avril 2025
Par exploit du 30 juin 2022, la société Big Ben Pub Aéroville a fait assigner la société Aéroville devant ce tribunal pour former opposition à ce commandement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310147
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [E] [R] et de MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b368968c0355000835f511
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: B0515 assistée de Me Nicolas Muller, avocat au barreau de Paris, toque A139 INTIMEES Société XL INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d3
26 juin 2014
26 juin 2014
Marcel Y...et sur tous les produits rentrés par la société BEL AIR IMMOBILIER (frais de publicité supportés uniquement par la société).
Source officielle9ème chambre
DTA_2208969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme B C, représentée par la Selarl DNL Avocat (Me Di Nicola), demande au tribunal :
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69002-69470
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Tous deux sont actuellement en prison au Royaume-Uni.
Source officiellePage 6 sur 41