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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 08 Novembre 1931 à ST NICOLAS DE LA GRAVE (82210) et Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 10 Mai 1934 à AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53d
5 octobre 2010
5 octobre 2010
oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller, - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, assistés lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c71f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 588 substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5b
30 mai 2002
30 mai 2002
ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Roger X... 15 rue du Relais des Postes 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Jacqueline Z
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616361d2c983b818eb76d31f
11 avril 2011
11 avril 2011
naissance 5] 1967 à [Localité 13] (ISLANDE) demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître NORMAND, avocat substituant Maître Yves BOURGAIN
Source officielleChambre sociale
6274bd472799a9057d5dd220
5 mai 2022
5 mai 2022
NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
26 juillet 2000
ET : Monsieur Marc Y... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE QUEEN'S 20, Place Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me MARCHI loco Me Jean-Loup BOURDIN
Source officielleDeuxième chambre JCP
686d6b61a2273490db10a265
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l’audience de plaidoirie par Maître Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat postulantau barreau de BERGERAC, ET D’autre part, DÉFENDEURS : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b1
13 janvier 2010
13 janvier 2010
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SELARL BIODIAG prise en la personne de son représentant légal 73 rue Marx Dormoy 34400 LUNEL Représentant : la SCP MATEU BOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 01 Septembre 2003 d'une part, ET : Daniel D.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301170
20 décembre 2018
20 décembre 2018
A..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
25 mars 2003
Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTERVENANTS VOLONTAIRES : A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le
Source officielle1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 157 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42f
13 mars 2012
13 mars 2012
disposition :13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
Monsieur Nicolas K... demeurant chez Monsieur André K... ..., 13200 ARLES, défaillant Monsieur L... L... demeurant ...
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbe0
5 juin 1980
5 juin 1980
BOURDIN ET CHAUSSEE, LA S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
10 février 2011
siège [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Vincent Talma, demeurant 28, rue des Bourdaidières, 37210 Rochecorbon, 108 / de Mme Véronique Théotine, demeurant 6, rue des Granges, 37190 Azay-le-Rideau, 109 / de Mme Nicole Chauviat, demeurant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jérémie Boulaire
Source officiellePage 6 sur 7