Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, Président, Monsieur Serge BENEVENTI, et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/04/2025

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 750 euros avec sursis

, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Long Horn International, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 octobre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Nicole Y..., épouse

à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE le 1er avril 2003, Patrice X... a viré une somme de 6. 875, 69 € du plan d'épargne logement de Nicole Z... sur son compte de dépôt personnel ; que, le même jour

Cahart, conseiller rapporteur, M. Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la durée du travail, l'a condamné à 158 amendes de 300

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c.   Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, et Antonetto c.

, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Société antillaise de distribution de produits (SADIPRO), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur

, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Long Horn International, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et   de   M me   S.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Nicolas X..., demeurant ..., 2 / de la société Kraft Jacobs Suchard France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.