Paule épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... pour viols et tentatives

. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Interprète indépendant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Etat français, partie civile, contre

. # SA Nicolas Corman et fils contre Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Préjudicielle -

le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 2004), que par acte notarié du 15 février 1988, l'UCB devenue l'UCB entreprise (l'UCB) a consenti un prêt à la société Saint Nicolas

chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ Mme Anne-Marie E..., née C..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs, Nicolas

X... et à la société Azur assurances IARD de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 juin 2005, qui, pour abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

du navire "Ever glowing", a demandé à la société Transcap international (société Transcap) , en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser l'acheminement de ces marchandises jusqu'à Saint-Nicolas

E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4UM 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Yann CHELIN, Me Vittorio DE LUCA, Me Lionel HEBERT, Me Eve NICOLAS

. # Nicholas William, Lord Bethell, contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Transports aériens. # Affaire 246/81.

professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre

Le seuil de rentabilité s'élève à 187 K€ avec l'emploi de secrétaire contre 154 K€ sans.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1993, qui, pour acquisition, transfert, détention et cession de stupéfiants et importation en contrebande

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication

Société COLAS FRANCE SAS C/ Société [Localité 1] SAS Société ANTEA FRANCE SAS Société TIMAC AGRO SAS SCI ORNA DEMANDERESSE Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître NiCOLAS

Gédéon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour violences aggravées en récidive, menaces de mort, violation de domicile, a confirmé le jugement

Paul Y..., domicilié [...]                                          , contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant