Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard, représentant la SCCV Nicolas III. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

, qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

(Nord), 2°) Mme Nicole B... Y..., 3°) Mme Enault B... épouse X..., demeurant toutes deux, ...

La société D2C Immo a été chargée de la commercialisation des lots.

- prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.

Page 1 sur 2 N°RG : 2025R00305 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

NICOLAS , AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR Z...

[T] ne s'est plaint d'aucune douleur auprès des personnes présentes sur le chantier ni sur le moment ni en quittant le chantier.

Jean-Marcel A..., 2°/ de Mme A..., née Nicole B..., demeurant tous deux "Le Guily-Furet à Plouha (Côtes-du-Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un

- sur le retard dans l'exécution des travaux et l'abandon du chantier : Aucun planning de chantier ni aucun délai de réalisation n'avait été convenu entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre

Commerce et des Sociétés de GAP sous le n° 327 253 696, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

Nicole, conseiller : C... Annie.

Le sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la compagnie MMA lARD au titre de la Police Unique de Chantier (PUC).

Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 12 Octobre 2010 tenue par Nicole

sur les risques professionnels, - déclaré la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels opposable à la S.A.S.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 février 1992), que, désirant édifier un immeuble auprès d'une falaise, la société en nom collectif Surcouf a chargé M.

Albert X..., cuisinier, 2°) Mme Nicole Y..., épouse de M. Albert X..., restauratrice, demeurant tous deux ...