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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311414

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

des collectivités territoriales ; qu'il ressort des pièces du dossier que la continuité territoriale du canton d'Aumont-Aubrac entre les communes de les Salces, Les Hermaux, Trélans, Saint-Pierre-de-Nogaret

Source officielle

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CC

soc

613720cacd580146773ee6ca

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

demeurant au Foyer de l'Angevinière, ... au Mans (Sarthe), 2°/ Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant "La Lande" à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe) 3°/ Monsieur Didier C..., demeurant Blanquine, Gontaud Nogaret

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e39cdc6046d47a2c407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : EXTRACT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6262485eb1a50c277d4c5be1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [Z] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL DE LA RAUDERIE 2, Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Représenté par Me Patricia NOGARET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db20cdc6046d47d92690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ET MAUPETIT, avocat au barreau de SENS INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT Madame [I] [N] née le 05 Février 1984 à [Localité 4] (77) [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Patricia NOGARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00270 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Représenté par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Michel LEQUIN de la SCP S. C. P. REVEST. LEQUIN. NOGARET.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc02

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [Localité 6] ET FILS Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me [H] - Me NOGAREDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

Source officielle
CA

2ème chambre section B

627a0165dd6bd9057dc56cdc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 24 Juillet 1949 à [Localité 10] ([Localité 4]) [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem NOGAREDE

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100832_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Nogarèdes, secrétaire général de la sous-préfecture et, en cas absence ou d'empêchement de ce dernier, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0889ecdc6046d47d26fbb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

114 Rôle n° 2025006164 DEMANDEUR(S) SAS ENTORIA Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Julien NOGARET

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/580 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LEF Copie à : Me Lucie DEBRUYNE Maître NOUGARET FISCHER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025J05434 - 2611400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd3ffe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] [M] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guilhem Nogarède de la Selarl GN Avocats, plaidant/postulant

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70bcccdc6046d47fa7280

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE SARL à associé unique NALLIUM, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS AUXERRE 839 442 597), DEMANDERESSE, représentée par Me Patricia NOGARET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504388_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., - les observations de Me Nogaret pour le Département du Var. Mme C... B... n’était, ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302437_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représentant la société Valorisation et développement, et de Me Nogaret, substituant Me Beauvillard, représentant la commune de Marseille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674e

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 12 Juillet 1950 à FES (MAROC) Demeurant Lamaratone 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par Me TANDONNET, avoué assisté

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69796aa4cdc6046d47ecb3ac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1985 à [Localité 7] Profession : Paysagiste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Gilles NOUGARET

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TA

9ème chambre

DTA_2200957_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Châlo-Saint-Mars, représentée par Me Nougaret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de

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