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242 résultats pour « Océane TROUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La commune d'Hendaye n'est ainsi soumise aux conditions de la loi littoral qu'à raison de son rivage avec l'océan Atlantique.

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2300641_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si le requérant se borne à une énonciation générale, il ressort en revanche des pièces du dossier et en particulier du certificat du Dr A, psychiatre à la clinique Océane du Havre, que l'absence de prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000606_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ainsi, les dégradations de l'immeuble des requérants occasionnées par le frottement de camions trouvent leur origine dans l'abstention du maire de Meursault de prendre les mesures de police adéquates afin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC001530506

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

La Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique fixe les prises annuelles totales autorisées pour les différentes zones de l’océan.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10658

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

permutation de tout ou partie du personnel ; que c'est à juste titre que l'intimée fait valoir que la branche DPSR, du fait de sa spécificité (stockage de produits réglementés) et de sa localisation dans l'océan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300021_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Polynésie française ; - le décret n° 57-924 du 1er août 1957 portant approbation d'une convention conclue les 28 mars et 28 mai 1957 entre le gouvernement français et les établissements français de l'Océanie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z... : "je souhaite dire que si vous trouvez un lien entre ces accusations et ma personne je ne m'y opposerai pas" ; que les dispositions de l'article 128 du code procédure pénale ont été parfaitement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LIMITED N° SIRET : 450 327 374 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie ROINÉ de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0002 Représentant : Me Océane

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200290_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ils se trouvent ainsi sur le domaine public, et non dans la parcelle B 276. Le constat d'huissier produit par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401024_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

contrat à durée déterminée le 4 février 2022 est sans incidence à cet égard, la requérante ne pouvant utilement se prévaloir des dispositions de l’article L. 1243-11 du code du travail, lesquelles ne trouvent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbb4709e24f13d5547c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[R] et les sociétés SEDCO FOREX/TMF FRANCE SAS SERVICES PETROLIERS TRANS OCÉAN mal fondés en leurs demandes, fins et conclusions et les en débouter'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1204JUD001711010

Admin. suprême

4 décembre 2014

4 décembre 2014

    À l’origine des affaires se trouvent deux requêtes (n os 17110/10 et   17301/10) dirigées contre la République française et dont des ressortissants somaliens («   les requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300122_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2022, son mémoire en réclamation du 16 septembre 2022 ; 2°) de fixer le total du décompte général du lot n° 4 du marché de construction d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Gérard CEBRON DE L'ISLE, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : LA SAS ONEPI, agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège 36 boulevard de l'Océan

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14530

Admin. suprême

28 octobre 2025

28 octobre 2025

changement climatique au sein de l’État défendeur, et elles sont véritablement représentatives et habilitées à agir pour le compte d’individus pouvant faire valoir de manière défendable qu’ils se trouvent

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

95880 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f4

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

société AIR FRANCE a accepté de lui passer commande d'une partie des prestations antérieurement fournies, à savoir le seul repiquage des menus et seulement pour les lignes vers l'Afrique, les Cara'bes - Océan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b57

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

société AIR FRANCE a accepté de lui passer commande d'une partie des prestations antérieurement fournies, à savoir le seul repiquage des menus et seulement pour les lignes vers l'Afrique, les Cara'bes - Océan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201842_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

reconnu par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale imposent, en règle générale, de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300246_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un marché public de travaux ayant pour objet " la construction d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique

Source officielle