José Luis OLIVA Y..., - les conclusions de M.

intérêt général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Clinique L’Oliveraie

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] s’oppose aux demandes de la SCI FAMILLE HAUTPOUL et de la société OLLIADE et demande subsidiairement la condamnation de la société OLLIADE

Lors de l'audience publique du 19 mars 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 Rochefort REPRES ENTANT(S) : Maitre Nicolas DUFOUR, avocat au barreau de Bordeaux COMPOSITION DU TR BUNAL PRESIDENT : Gilles DESMOULIERS JUGE(S) : Michel OLIVARES

OLIVALE, S.A.R.L.

Lors de l'audience publique du 11 juillet 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Albano X... de Olivera, demeurant ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Oliva bâtiment et compagnie.

OLIVAR [Adresse 9] Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

: Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la CMSA a, le 8 février 2002, signifié à la société civile d'exploitation agricole Les Olivades

Lors de l'audience publique du 11 septembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction à l'issue de

Lors de l'audience publique du 8 juillet 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

[R] [W] a appelé en cause la SCP Olivares-Vives-Kovacevic-Ingigliardi Vives-Gaymard [J] Casanova aux fins de le garantir de toutes condamnations à son encontre.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI

CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE C'ETAIT A TORT QUE LES ETABLISSEMENTS JOSEPH OLIVA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.