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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93302
24 mai 2016
Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Mai 2014, rg no 12/ 00518 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Luc Olivier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100698
11 juin 2008
Olivier Y..., durant une période de cinq jours entre le jour de Noël et le jour de l'an et pendant la deuxième semaine du mois de juillet, à charge pour eux de prendre les enfants au domicile de la mère
cr
613725c8cd580146774207c9
19 mai 1998
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christian Terras avait commis le délit de diffamation publique envers Olivier
ECLI:FR:CCASS:2011:C100888
28 septembre 2011
sur les comptes CREDIT AGRICOLE et BK TARNEAUD)'; et que le courrier que la banque TARNEAUD a adressé à un notaire le 14 février 2001 pour dire que deux personnes (notamment Olivier X...) avaient procuration
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
, Oreillers, Couvertures électriques, Coussins chauffants (électriques), Matelas pneumatiques, Coussins d'air, Tous les articles précités à usage médical; Appareils vibratoires pour lits; Draps pour incontinents
6137262dcd580146774238c0
8 octobre 2002
Olivier, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants : - le
Chambre des Etrangers
6364bc2ee405357f749eacd3
3 novembre 2022
Subsidiairement, une assignation à résidence est sollicitée, deux cousins ont rédigé des attestations d'hébergement. M.
JLD
686c264ddd7001754d62080f
6 juillet 2025
Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL Olivier
686c2650dd7001754d62085c
Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [H] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL Olivier
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00702_20230419
19 avril 2023
A, entré très récemment sur le territoire, fait état de la présence en France d'une cousine qui l'héberge, le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui n'a pas retenu cette circonstance et a relevé que l'épouse et
6079a8c69ba5988459c4ee2a
12 octobre 2005
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour diffusion d'un message pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné
ORCA_22NT00453_20220414
14 avril 2022
A se prévaut de la présence en France de son cousin, il ne justifie pas de liens familiaux privilégiés avec ce dernier, alors qu'il est constant que son entrée sur le territoire français est très récente
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées
6079a87f9ba5988459c4d832
16 novembre 2004
Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de
ECLI:FR:CCASS:2013:C100579
14 mai 2013
S..., décédé, représentant de celui-ci et de son aïeule Teuruhina PP... cousine 4è degré de John Ch.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300852
17 octobre 2019
consignations ; que la commune a assigné N...
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier
61372628cd5801467742361c
15 janvier 2003
Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de participation à une
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
En ce qui concerne la desserte par la rue Alfred Cousin : 9.
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