Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 10/16075 [X] [M] C/ [I] [P] épouse [M] [H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER

Olivier X..., demeurant ..., 3°/ de M. David Z..., 4°/ de M.

René ZD..., demeurant 31, place Péchiney, 13129 Salin-de-Giraud, 113 / de M. Robert ZE..., demeurant ..., 114 / de M.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

RDD AFFICHAGE Représentée par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise

Olivier Massart, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABC, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Olivier Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Etablissement X..., dont le siège est ...

Olivier Z..., demeurant ... (Yonne), 3 ) du syndicat CGT, représenté par M.

Olivier X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transformation viandes Jude, demeurant "Le Saint-Louis", 10, square Vercingétorix à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2 / la société Transformation

Olivier C..., délégué syndical CGT-FO 7 / de M. Max J..., 8 / de M.

Olivier D..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Robert F..., demeurant ..., 9°/ de M. Eric A..., demeurant ..., 10°/ de M. Philippe H..., demeurant ..., 11°/ de M.

à Me Olivier GIRAUD Le .......................................................... à Me ......................................................

A B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Simiane-la-Rotonde a refusé de procéder au remboursement des frais

la Cour : Arrêt du 20 Février 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/01294 Décision : ARRET RECTIFICATIF APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique OLIVIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

INTIME: Monsieur Olivier X... 6 rue de l'Arrivée 72100 LE MANS Convoqué, Représenté par Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Olivia X..., demeurant ...

41.894 formé par Mlle Catherine D..., demeurant 25, rue du ..., VII - Sur le pourvoi n° H 94-41.897 formé par Mme Anne-Marie E..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° G 94-41.898 formé par Mme Olivia

Girard-Casalta, à Mme Roseline Girard, à M. Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M.