Olivier X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de la société Ecole expérimentale de Pons

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

) de nationalité ukrainienne [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [V] né le 28 novembre 1967 à [Localité

X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mmes Corinne et Sophie Z..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités ; Sur le rapport de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

CHRISCOM , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

Olivier Y..., - Mme Véronique Z..., - M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau

pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre).

d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service () ". 6.

Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.

chambre, section A ARRET DU 5 FÉVRIER 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/11206 2001/21329 Décision dont appel : Ordonnance rendu le 17/05/2001 par le juge-commissaire GUEYE

Olivier Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de M.