les faits de nature criminelle commis par un père sur son enfant, qui portaient atteinte à la dignité humaine et au respect que tout adulte responsable devait à l'enfant, avaient sérieusement troublé l'ordre

moeurs ; H "et aux motifs qu'au moment de l'interrogatoire de l'accusé sur les faits mentionnés dans l'arrêt de renvoi, la publicité concernant les déclarations dudit accusé est dangereuse pour l'ordre

La banque fait grief à l'arrêt d'ordonner de lever la garantie bancaire pour le prêt de 70 000 euros à titre chirographaire correspondant au billet à ordre impayé n° 000200753 pour un montant initial de

[M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe

L'ordre devient une source de profit inouï ; une manne financière pour ceux qui savent se faire élire" ; "Le prix du silence a été fixé à 500 euros par jour en moyenne.

X... au tableau de l'ordre de [...].

l'exequatur au jugement texan, subsidiairement, de juger que celui-ci a fait l'objet d'une notification régulière, que la cour de Dallas a statué sur sa propre compétence conformément aux règles de l'ordre

de virement de son client ; qu'en se bornant, pour dire que la banque avait commis une faute en exécutant les ordres de virement litigieux, à retenir que les télécopies transmettant lesdits ordres

le passage d'ordres ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'existence d'une couverture positive, attestée par les enregistrements du 1er mars 2000, autorisait l'exécution des ordres litigieux

comité social et économique (CSE) [3], alors : « 2°/ que le CHSCT peut valablement délibérer sur l'opportunité d'engager une action en justice pour un motif en lien avec une question inscrite à l'ordre

X... fait grief à l'arrêt du rejet de son action en responsabilité contre le Crédit mutuel, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il avait remis à l'escompte un billet à ordre souscrit par la société Cime,

des licenciements, que le départ volontaire ne constitue pas un licenciement et que l'employeur n'est tenu de mettre en oeuvre les règles relatives à l'ordre des licenciements que lorsqu'un licenciement

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le conseil départemental de l'ordre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Draguignan, agissant poursuites

demande de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1997) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à la salariée pour violation de l'ordre

Guene fait grief aux arrêts attaqués (Dijon, 6 janvier 2000) de l'avoir condamnée à verser aux salariées des dommages-intérêts pour non-respect des règles relatives à l'ordre des licenciements alors, selon

de Cayenne (chambre premier president), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], 2°/ au conseil de l'ordre

A... n'ont été appelées à la cause ; qu'il est donc contraire à l'ordre public international, Monsieur K... ne pouvant se substituer à Madame P...

national des barreaux (le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH) et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas appliqué loyalement les critères d'ordre de licenciement, de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts de ce chef,