CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 septembre 2003), que les véhicules de ramassage des ordures

pour un salarié de refuser d'exécuter un travail conformément aux instructions données par son employeur, et de préférer se conformer aux prescriptions du cocontractant de l'employeur plutôt qu'aux ordres

[Z] et [A] ont avalisé un premier billet à ordre du 11 janvier 2021 à échéance du 15 février 2021 puis un second billet à ordre, à échéance du 15 mars 2021, tous deux souscrits par la société Calysma au

, dans ces conditions, la cour d'appel ne pouvait affirmer que ce document était "un simple récépissé d'un ordre de virement annulé", sans dénaturer cet ordre et violer l'article 1134 du Code civil ;

n'a pas pris fin ; qu'en retenant l'existence d'un différend relatif à l'ordre du jour, alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le projet d'ordre du jour avait été notifié au secrétaire du

de virement automatisé n'est responsable que de l'exécution de l'ordre de paiement conformément à l'identifiant unique du bénéficiaire fourni par le donneur d'ordre, même en cas d'informations complémentaires

dénoncés par Mme T... comme constituant un harcèlement moral émanaient principalement d'un membre du Conseil de l'Ordre qui dénonçait soit dans le cadre des réunions du Conseil de l'Ordre, soit dans le

des membres du conseil de l'ordre ès qualités ; qu'en jugeant que les requérants, en leur qualités de membres du conseil de l'ordre, « justifi[aient] d'un intérêt professionnel en leur qualité de membres

fait valoir que l'affection dont il était atteint et dont la réalité n'est pas discutée avait été occasionnée par le travail particulièrement pénible consistant, chaque soir, à sortir des containers à ordures

de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, dite Ordre souverain de Malte, dont le siège est Palais de Malte, Via Condotti, Rome (Italie), 2 / de l'Association les oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre

et a ordonné une mesure d'instruction sur les éventuels actes de concurrence illicite; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ordex fait grief à l'arrêt de se fonder sur des conclusions de

privé tant moraux qu'économiques ; qu'ayant relevé que l'avocat était décoré des insignes de l'ordre national du Mérite et de l'ordre national de la Légion d'honneur, la cour d'appel en a justement déduit

de dégager le groupe, ordre immédiatement suivi d'une échauffourée entre l'ensemble des personnes présentes dont le prévenu et sans que celui-ci n'empêche les hostilités, ce qui montre que son ordre avait

si celui-ci a été entendu ou appelé devant le conseil de l'ordre ; que, pour rejeter la demande d'annulation de la délibération du conseil de l'ordre des avocats au barreau [Localité 1]

, ni réglé les échéances du prêt, la banque a assigné la société Limousin Holding en paiement du montant du billet à ordre ainsi que du solde du prêt cautionné s'élevant à 3 714,14 euros ; que la société

sur l'ordre d'un officier de police judiciaire, à savoir, le commandant de la brigade de gendarmerie de Tinchebray, ce qui suffit à respecter les dispositions de l'article L. 3 du Code de la route qui

X..., avocat au barreau de Grasse, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé

X..., avocat au barreau de Nice, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé le