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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489223.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le 9° du III de l'arrêté attaqué conditionne par ailleurs la mise en œuvre des opérations d'effarouchement renforcé, en présence d'une femelle suitée accompagnée d'oursons, à l'existence de conséquences

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210517

Cassation

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Afrique, qu'il ressortait de ses statuts que seuls les patients qui ne peuvent pas subir d'intervention chirurgicale sur place sont transférés dans les locaux de la [5] à Paris et que la régate des Oursons

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02935_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La communauté de communes Belley-Bas-Bugey, communauté de communes à fiscalité additionnelle, a créé sur le territoire de la commune de Magnieu, une zone d'activité économique, la ZAE de l'Ousson Nord,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

A cet égard, il résulte des éléments produits que le nombre de femelles suitées a sensiblement augmenté en 2019 et 2020 et qu'aucune séparation entre une femelle et son ourson n'a été constatée à la suite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406446_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonsta'ce qu'il a déjà 'ait l'objet ou'non

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A cet égard, il résulte des éléments produits que le nombre de femelles suitées a sensiblement augmenté en 2019 et 2020 et qu'aucune séparation entre une femelle et son ourson n'a été constatée à la suite

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Comparant, assisté par Me Rachid BRIHI de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 et par Me Eve OUANSON

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb0ad1d1edb69f19240b89

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Représentée par Maître POMART, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Q] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, assisté de Maître SUISSA, avocat au barreau de PAU et de Maître OUANSON

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205122_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A cet égard, il résulte des éléments produits que le nombre de femelles suitées a sensiblement augmenté en 2019 et 2020 et qu'aucune séparation entre une femelle et son ourson n'a été constatée à la suite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca5b98a3ddd0332424ee9f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

La fondation n'apporte pas la preuve de financer la Régate des oursons à [Localité 6] (pièce n°'19 de la fondation), due à l'initiative de l'association Robert-Debré, peu important qu'elle participe à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966593

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Il est établi sur la base de grandeurs physiques et monétaires ; ces grandeurs peuvent ounon faire l'objet de comptes séparés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda9b3ca30cf92b7c289f50

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle fait également valoir son état de dépendance économique dans la mesure où'son chiffre d'affaires provenait exclusivement de la vente des voiliers de la marque Dufour, de leur gestion, de leur location

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100503

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

La répétition de mots et de phrases courtes est difficile mais possible si on lui demande d'être bien concentrée ; - compréhension orale : le code ouinon est fiable.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

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SIREN 808698377GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

11/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

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Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

22/11/2024

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10/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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le conseil en investissements financiers, le conseil pour la gestion et les affaires, le démarchage bancaire et financier ; contracter des emprunts, consentir des cautions, avals et garanties, le courtage et intermédiation en assurance, les transactions sur tous biens et droits immobiliers et mobiliers, le conseil en gestion de patrimoine, la prise de participation dans des sociétés de gestion de patrimoine

27/02/2024

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Dépôts des comptes

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21/11/2023

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