en soi, apporter la preuve de l'existence d'une rémunération forfaitaire incluant les heures supplémentaires en cause ; qu'en affirmant, en se fondant sur ce seul élément, que Yves Y... n'avait pas cherché

Dans la soirée du 30 septembre 2015 vers 18 heures, un groupe d'hommes armés a tendu une embuscade sur la route RN 11 au niveau de l'oued de Marawleh, sur le territoire de la République de Djibouti.

22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LO [D] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me OULED-CHEIKH

connues de Xavier Y..., qui y avait effectué de nombreux séjours, ce dernier ne pouvait prétendre avoir ignoré où demeuraient son ex-épouse et sa fille et ne justifiait d'ailleurs pas les y avoir cherchées

1985 à 6 heures, que lors de l'enquête préliminaire Alain Y... a déclaré qu'après avoir fermé son restaurant "Le Four" vers 2 heures 30 du matin, il s'était rendu au Scoop où sa femme est venue l'y chercher

INTIMÉ Monsieur [Z] [V] né le 12 Juillet 2006 à [Localité 11] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant Chez Mme [E] [K] [S], [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Marc Laurent, a chargé la société Clément, en sa qualité de commissionnaire de transport (le commissionnaire), d'acheminer un lot de chemises de marque "Célio" depuis Anvers (Belgique) jusqu'à Saint-Ouen

procédure civile ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-11, R. 412-11, R. 412-1, R. 412-2 et R. 412-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen

demande de copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français ou du décret de naturalisation concernant feu son grand-père X né en 1903 à Oued

articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de violence commise sur une mineure de 15 ans ; "aux motifs que Christian Y... aurait cherché

) d'avoir annulé la désignation de la première, notifiée le 14 octobre 1998, en qualité de déléguée syndicale de la société Cora, alors, selon le moyen, en retenant que "si la salariée était allée chercher

grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sans répondre aux conclusions sur l'évaluation du préjudice faisant valoir qu'il avait vainement cherché

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande d'envoi

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et la société Foncière Réalités d’un actif immobilier à Saint-Ouen-sur-Seine

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/3 Rôle N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEU2 [V] [Y] C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH

APPELANT Monsieur [H] [T] né le 24 Novembre 1994 à [Localité 9], de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Sonia OULED-CHEIKH, avocat commis